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Droit: définition de "personne morale"

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Droit: définition de "personne morale" Empty Droit: définition de "personne morale"

Message par Francko331 Mar 14 Sep - 12:05

Bonjour,
En terme juridique, quelle est la définition d’une personne morale et son régime juridique ?
Merci pour vos nombreux réponses.

Francko331

Messages : 6
Date d'inscription : 29/07/2021

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