Forum étude de droit
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Droit : une personne morale

Aller en bas

Droit : une personne morale Empty Droit : une personne morale

Message par Jenni336 Mer 15 Sep - 13:23

Bonjour,
Une personne morale est dotée de droits, mais aussi d’obligations qui lui permettent d’agir comme le ferait un individu c’est-à-dire un particulier (une personne physique).

Jenni336

Messages : 4
Date d'inscription : 27/07/2021

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum