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Contrat de franchise

2 participants

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Contrat de franchise Empty Contrat de franchise

Message par Camillah.O Mar 12 Oct - 15:19

Bonjour,
Quel est le contenu d'un contrat de franchise ?
Merci.

Camillah.O

Messages : 13
Date d'inscription : 04/08/2021

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Contrat de franchise Empty Re: Contrat de franchise

Message par Thierry12 Mer 13 Oct - 15:02

Bonjour,
Voici le contenu d'un contrat de franchise :
Le contrat de franchise est conclu pour une durée déterminée. Ce contrat doit établir de manière claire et transparente les conditions que le franchiseur et le franchisé doivent respecter, notamment les conditions de transmission du concept de l'enseigne ainsi que les conditions d'exploitation. Le franchises et le franchiseur sont juridiquement et financièrement indépendants, mais ils doivent respecter certaines obligations.

Thierry12

Messages : 9
Date d'inscription : 05/08/2021

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