Article 34 de la Constitution
2 participants
Page 1 sur 1
Article 34 de la Constitution
par Joel132 Jeu 18 Nov - 9:17
Salut,
Qu’est que l’article 34 de la constitution et le domaine de la loi ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Qu’est que l’article 34 de la constitution et le domaine de la loi ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Joel132- Messages : 5
Date d'inscription : 11/08/2021 
Article 34 de la constitution française
par Francko331 Ven 19 Nov - 9:02
Bonjour,
L’article 34 de la constitution est l’article qui définit le domaine de la loi. Le domaine de la loi est un terme qui désigne les attributions constitutionnelles accordées à l’Assemblée nationale.
L’article 34 de la constitution est l’article qui définit le domaine de la loi. Le domaine de la loi est un terme qui désigne les attributions constitutionnelles accordées à l’Assemblée nationale.
Francko331- Messages : 5
Date d'inscription : 29/07/2021 -
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|