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Appelant et intimé

2 participants

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Message par Julio973 Jeu 9 Déc - 5:19

Bonjour,
Quelle est la différence entre appelant et intimé ?

Julio973

Messages : 1
Date d'inscription : 09/12/2021

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Message par Pasquier879 Ven 10 Déc - 10:34

Bonjour,
L’https://partiels-droit.com/appelant-intime/ sont les deux parties au procès devant une juridiction de second degré c’est-à-dire devant les Cours d’appel. Ainsi, l’appelant est le demandeur à l’instance et l’intimé, le défendeur. Plus précisément, l’appelant est celui qui est l’initiative de l’appel et l’intimé, la personne contre laquelle un appel a été interjeté.

Pasquier879

Messages : 3
Date d'inscription : 10/11/2021

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